Fait générateur des cotisations : votre paie Sage prête pour 2027
À partir du 1er janvier 2027, chaque élément de salaire doit être soumis aux cotisations selon les règles de la période de travail qu’il rémunère, et non plus selon le mois où il est payé. Rappels de salaire, primes, heures supplémentaires payées en décalé, sommes versées après un départ : ce sont les situations les plus exposées.
Revendeur et intégrateur Sage Platinum, Serenity Software vérifie le paramétrage de Sage 100 Paie & RH et de Sage Business Cloud Paie, forme vos gestionnaires de paie et peut aussi prendre en charge vos bulletins et vos DSN.
Ce qui change
Le principe : la période d'emploi, pas la date de paiement
Le fait générateur désigne ce qui détermine les règles de cotisations applicables à une rémunération : taux, plafond de la Sécurité sociale, exonérations et réductions. La règle est désormais clairement posée : on applique la législation en vigueur pendant la période d’emploi à laquelle la somme se rapporte.
- Exemple : un rappel de salaire portant sur décembre 2026 et payé en mars 2027 suit les taux et le plafond de décembre 2026, pas ceux de mars 2027.
- Pour une paie mensuelle sans variable, rien ne change : le salaire du mois est payé et déclaré le même mois.
- Les écarts apparaissent dès qu’un élément est payé un autre mois que celui qu’il rémunère, en particulier quand les taux ou le plafond changent au 1er janvier.
Les situations à surveiller
Rappels et régularisations
Chaque montant se rattache au mois qu'il rémunère, avec les paramètres de ce mois : votre logiciel doit savoir recalculer une période déjà close.
Primes et éléments décalés
Primes annuelles, 13e mois, heures supplémentaires ou maintien de salaire payés le mois suivant : le mois de rattachement doit être identifié pour chaque élément.
Départs de salariés
Les sommes dues pour une période travaillée suivent cette période ; les indemnités liées à la rupture suivent la dernière période d'emploi.
DSN et contrôles
Les rattachements doivent se retrouver dans vos DSN. À défaut, l'Urssaf peut redresser les cotisations ou établir une DSN de substitution.
Le calendrier
- Juin 2025 : le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise les règles de rattachement des rémunérations.
- Depuis le 1er juillet 2025 : phase pilote, les entreprises peuvent appliquer les nouvelles règles.
- Janvier 2026 : publication de la fiche consigne DSN n° 3360 sur l’application des principes du fait générateur.
- 1er janvier 2027 : les règles deviennent opposables, notamment lors des contrôles Urssaf.
La période actuelle sert à s’adapter : c’est le moment de vérifier votre logiciel et vos pratiques de paie. Lire notre article détaillé, avec exemples et check-list.
Comptez sur nous
Notre accompagnement fait générateur
- Diagnostic. Nous passons en revue vos éléments variables, vos rappels et régularisations récents et vos habitudes de paie en décalé.
- Mise à jour et paramétrage. Nous installons la version à jour de votre logiciel de paie Sage et vérifions le paramétrage des rubriques concernées.
- Tests. Nous simulons avec vous un rappel sur plusieurs mois et une sortie de salarié, puis contrôlons le résultat dans la DSN.
- Formation. Vos gestionnaires de paie apprennent à traiter ces cas dans Sage. Formation certifiée Qualiopi, finançable par votre OPCO.
- Ou externalisation. Nous pouvons aussi réaliser vos bulletins et vos DSN dans Sage Business Cloud Paie.
Votre paie est-elle prête pour janvier 2027 ?
Appelez-nous au 04 88 93 97 31 ou écrivez-nous : nous faisons le point sur votre logiciel de paie et vos pratiques avant le 1er janvier 2027.
Serenity Software – 244 boulevard Barthélémy Abbadie, 13730 Saint-Victoret.
Nous avons les réponses à vos questions
FAQ
C’est ce qui détermine les règles applicables à une rémunération : taux, plafond, exonérations. C’est la période d’emploi à laquelle la somme se rapporte qui compte, et non sa date de versement.
Les règles précisées par le BOSS en juin 2025 sont appliquées à titre pilote depuis le 1er juillet 2025. Elles deviennent opposables à compter du 1er janvier 2027.
Tous les employeurs qui déclarent en DSN sont concernés. L’impact est faible pour une paie sans élément variable, plus important en cas de rappels, de primes, d’heures supplémentaires payées en décalé ou de départs de salariés.
En principe, elles relèvent du mois où elles ont été effectuées. Le BOSS prévoit des tolérances lorsque ce décalage est une pratique habituelle de l’entreprise : nous vérifions votre situation avec vous.
Si elle est versée dans les trois mois qui suivent la décision de l’attribuer, elle suit les règles du mois de versement. Au-delà, ce sont les règles de la période de la décision qui s’appliquent.
Un redressement de cotisations lors d’un contrôle Urssaf, des anomalies signalées sur vos DSN et, si elles ne sont pas corrigées, une DSN de substitution établie par l’Urssaf à partir de ses propres calculs.
Oui. Les logiciels de paie Sage gèrent le rattachement des rémunérations à leur période d’emploi : dans Sage 100 Paie & RH, par exemple, un rappel donne lieu à un bulletin sur le mois concerné, déclaré en DSN sur sa période de rattachement. Sage Business Cloud Paie, logiciel en ligne, intègre ses évolutions automatiquement. Nous vérifions que votre version est à jour et que vos équipes savent utiliser ces fonctions.
Oui. Serenity Software est certifié Qualiopi : la formation peut être prise en charge par votre OPCO. Elle n’est pas éligible au CPF. Comment fonctionne la prise en charge.